Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Association des Pédiatres Libéraux de Tunis — contact@aplt.tn. Les données sont traitées pour la gestion associative (adhésions, inscriptions, contact, attestations, communication institutionnelle). Contact secrétariat : contact@aplt.tn.

Cadre applicable

Les traitements de données à caractère personnel sont effectués conformément à la législation tunisienne, notamment la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, sous le contrôle de l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP). Le RGPD de l'Union européenne ne s'applique que si des personnes concernées situées dans l'UE sont impliquées.

• Gestion de l'adhésion, des inscriptions et de la vie associative.
• Sécurité et bon fonctionnement du site (comptes, sessions).
• Conservation le cas échéant pour des obligations légales ou associatives (ex. pièces liées aux cotisations).
• Préférences de communication optionnelles (évènements, actualités, ressources) gérées depuis l'espace membre.

Catégories de données

• Identité et coordonnées (nom, prénom, email, téléphone, ville)
• Informations professionnelles (spécialité, structure)
• Compte membre (statut, cotisation, préférences annuaire)
• Inscriptions aux activités et historique d'activité membre
• Messages de contact
• Attestations / certificats et jeton de vérification
• Médias uploadés (photo de profil, documents) hébergés chez Cloudinary
• Données techniques de session (jetons Auth stockés en localStorage du navigateur)

Finalités

• Traiter les inscriptions et la cotisation
• Répondre aux messages au secrétariat
• Gérer l'espace membre, l'annuaire et la bibliothèque
• Émettre et vérifier les attestations
• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site

Prestataires techniques

Conformément à la Loi n° 2004-63 et aux directives de l'INPDP, les traitements s'appuient sur les prestataires et sous-traitants techniques dument mandatés suivants :

• SymbioWave Technologies SUARL (Matricule Fiscale : 1958694X) — Maître d'œuvre technologique assurant l'ingénierie logicielle, l'infogérance applicative et la maintenance en condition opérationnelle (TMA) de la plateforme, sous engagement strict de confidentialité et sans aucun droit d'usage commercial des données personnelles.
• Cloudflare — hébergement Edge sécurisé (Cloudflare Pages, protocole TLS 1.3, CSP stricte) et réseau mondial de diffusion de contenu (CDN).
• Supabase — base de données relationnelle et coffre-fort de données chiffrés (certifications ISO 27001 / SOC 2 Type II), gestion sécurisée de l'authentification et isolation par politiques RLS.
• Cloudinary — hébergement et optimisation sécurisée des médias d'illustration et photos de profil.
• Resend — plateforme d'expédition des communications institutionnelles et des emails transactionnels sécurisés.

Conservation

• Comptes membres actifs : durée de l'adhésion et besoins administratifs.
• Suppression de compte : désactivation immédiate (soft-delete) ; après 30 jours, purge définitive du compte Auth, du profil et des médias Cloudinary associés au membre. Les inscriptions aux activités et messages de contact liés sont anonymisés (conservation statistique / associative sans données identifiantes), hors autres obligations légales.
• Messages de contact : le temps du traitement puis archivage limité.
• Logs techniques / erreurs : durée courte, sans contenu de formulaire inutilisé.

Vos droits

Conformément à la Loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de l'ensemble de vos données à caractère personnel. Les membres connectés peuvent mettre à jour leur profil ou initier une demande de suppression directement depuis l'espace membre (onglet Profil). Vous pouvez également exercer vos droits d'accès, de rectification ou d'effacement à tout moment en vous adressant au secrétariat général de l'APLT à l'adresse contact@aplt.tn. Une exportation complète des données détenues peut être délivrée par le secrétariat sur simple demande. En cas de contestation ou de difficulté non résolue, vous pouvez saisir l'Instance Nationale de Protection des Données Personnelles (INPDP).

Cookies et stockage local

Pas de cookies publicitaires. Des mécanismes techniques essentiels sont utilisés : session Auth Supabase en localStorage du navigateur.

Sécurité

Accès restreint par rôles (membre / admin), politiques RLS Supabase, communications HTTPS, et contrôles sur les API serveur. Signaler une vulnérabilité via security.txt.